Politique de confidentialité
PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des
données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut
s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa
localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; - Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées ; - Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation
consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
Insérer l’URL permettant d’accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales
ARTICLE 1 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont:
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes,
et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; - Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées ; - Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; - Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une
durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées; - Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la
protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les
dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles
appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour
une ou plusieurs finalités spécifiques ; - Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie
ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; - Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ; - Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
d’une autre personne physique ; - Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 2 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 2.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Liste des données collectées lors de l’utilisation du site
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Préciser la/les raison(s) pour laquelle/lesquelles la collecte de données personnelles est nécessaire dans le cadre de votre activité
Exemple : gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, etc.
Article 2.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
[Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site]
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Liste les données personnelles collectées, et préciser la finalité de la collecte
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : durée de conservation prévue
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 2.3 : Hébergement des données
Le site www.sadurr.fr est hébergé par :
OVH Sarl – 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – FRANCE
Tél. : 0899 701 761 (1,349 € TTC l’appel, et 0,337 € TTC/mn)
RCS ROUBAIX – TOURCOING 424 761 419 00011
Article 2.4 : Politique en matière de “cookies”
CRYSLA Sas – SADURR®, accorde une importance particulière aux données personnelles de ses
acheteurs. C’est pourquoi les données nominatives ne sont utilisées qu’à la seule condition que
l’acheteur ait donné son accord au préalable.
CRYSLA Sas – SADURR® utilise les informations collectées dans le but de :
- Promouvoir des produits de la boutique www.sadurr.com
- Informer sur les nouveautés, les promotions, les déstockages et les évènements de la société.
- Proposer des démonstrations sur nos produits.
Le fichier clientèle de la société CRYSLA Sas est utilisé uniquement en interne et n’est en aucun cas
diffusé à des tiers.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.sadurr.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ses données en se connectant à son compte.
Le vendeur, société CRYSLA Sas, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’acheteur/client/visiteur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au
titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Nous utilisons des technologies de traçages notamment des cookies pour adapter la publicité à vos besoins et centres d’intérêt sur nos sites ou ceux de partenaires.
L’acheteur/client/visiteur a la possibilité de se désinscrire de la newsletter via le menu « vos infos personnelles » en décochant « s’inscrire à la newsletter ». Pour la suppression de son compte, le client doit contacter le service client SADURR® et choisir en objet : supprimer mon compte.
Pour nous contacter, pour toute question, pour toute suggestion : contact@crysla.fr
ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 3.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par [raison ou dénomination sociale de l’entreprise], [forme juridique] au capital de [montant du capital social], dont le numéro d’immatriculation est le [indiquez votre numéro RCS].
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : CRYSLA Sas, Le Lab’O Village by CA, 1 avenue du Champ de Mars, CS 30019, 45074 Orléans Cedex 2
Par téléphone, au 06 14 65 49 91
Par mail : contact@crysla.com
Article 3.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Christelle Caron, contact@crysla.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à CRYSLA Sas, Le Lab’O Village by CA, 1 avenue du Champ de Mars, CS 30019, 45074 Orléans Cedex 2
ou par mail à : contact@crysla.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.sadurr.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 20 avril 2023.